Un premier projet de loi prévu pour décembre 2025 doit notamment acter le "refus de la gratuité généralisée" dans les transports en commun comme sur les autoroutes, a indiqué mercredi à Paris le ministre des Transports Philippe Tabarot.
"En période de contrainte budgétaire, nous ne pouvons pas nous priver de ces ressources pour développer l'offre", a lancé le ministre (LR).
Les besoins d'entretien sont énormes et le budget contraint, a souligné l'ex-secrétaire d'État aux Transports Dominique Bussereau, à l'occasion de la remise d'un rapport sur le financement des infrastructures.
Réunis dans le cadre de la conférence "Ambition France transport", experts, élus et professionnels ont dégagé 14 propositions.
Parmi celles retenues par le gouvernement, Philippe Tabarot a mis en avant le maintien d'un modèle de concession sur les autoroutes, les concessions actuelles, que se partagent Vinci, APRR et Sanef, arrivant à leur terme à partir de 2031.
Les nouvelles concessions devront cependant être "plus restreintes", "auront une durée plus courte" et un système d'encadrement de la rentabilité.
Tarifs des péages
La construction des autoroutes a été rentabilisée et l'on pourrait abaisser les tarifs des péages. S'ils sont maintenus à un "niveau proche de celui d'aujourd'hui", les péages rapporteraient 2,5 milliards d'euros supplémentaires chaque année à partir de 2036, selon le rapport.
"On ne souhaite pas augmenter significativement la participation de l'usager", a souligné M. Tabarot.
Toutes les recettes reversées à l'État dans le cadre de ces nouvelles concessions autoroutières "iront aux transports", que ce soit le réseau ferroviaire ou les routes, a souligné Philippe Tabarot.
Alors que la mobilisation se poursuit dans le Tarn contre la construction de l'A69, le ministre a précisé que la loi "consacrera la priorité accordée à la régénération et à la modernisation de réseaux existants".
Le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) a été chargé d'une "re-priorisation des grands projets", qu'il devrait publier en 2026.
Du côté du réseau ferroviaire, la loi fixera l'objectif d'augmenter le montant des investissements dans le réseau ferré de 1,5 milliard d'euros par an, pour atteindre 4,5 milliards par an en 2028.
Pour rassembler cette somme, le ministère compte sur la SNCF, via un réinvestissement de ses bénéfices, mais aussi sur des capitaux privés et sur des certificats d'économie d'énergie.
Philippe Tabarot s'est cependant opposé à une taxe sur les billets des TGV, suggérée par le rapport Ambition France transport. D'autres propositions comme une taxe sur les livraisons de colis à domicile, ou une augmentation des taxes d'immatriculation des voitures n'ont pas été reprises non plus.
Du côté des routes, dont la détérioration à moyen terme est préoccupante, le ministre souhaite que le Plan de loi de finances 2026 comporte une revalorisation des crédits alloués à leur régénération.
Un deuxième jalon de la loi devrait doit définir "ultérieurement" les projets d'investissement et leur financement, a précisé le ministère.
La remise à niveau et la modernisation des infrastructures nationales ferroviaires, routières et fluviales nécessitent d'investir environ 3 milliards d'euros supplémentaires par an sur la période 2026-2031.
Les infrastructures de transport, notamment les grands réseaux ferroviaires, routiers et fluviaux de l'État, "se sont dégradées de manière continue depuis plusieurs décennies, faute d'investissements à la hauteur pour les entretenir", a noté le rapporteur de la conférence Ambition France Transport.