L'arrêté modifiant les conditions des certificats d'économie d'énergie (CEE) pour les travaux de rénovation est publié

Ces travaux bénéficient désormais d'une bonification pour les ménages aux ressources modestes, ce qui devrait inciter les entreprises concernées par les CEE à les financer.

L'arrêté prévoit que le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés à une entreprise pour le financement d'une rénovation thermique d'ampleur chez un ménage modeste est multiplié par un coefficient de 4, lorsque ces travaux sont "valorisables" par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), c'est-à-dire, lorsqu'ils font l'objet d'un octroi de subventions MaPrimeRénov'.

Ce dispositif d'aide à la rénovation énergétique des logements croule sous un nombre très important de demandes depuis fin 2024, ce qui a poussé le gouvernement à annoncer sa suspension à partir du 1er juillet et jusqu'à mi-septembre.

Il dispose d'un budget de 3,6 milliards d'euros, jugés insuffisant par de nombreux acteurs, et la ministre chargée du Logement Valérie Létard a indiqué mardi qu'il serait "complété avec plusieurs centaines de millions d'euros de certificats d'économie d'énergie".

Les CEE financent déjà 30% des aides pour la rénovation énergétique globale d'un logement et le gouvernement prévoit qu'avec cet arrêté, cette part monte à 60%, selon le cabinet de Mme Létard.

"Cet arrêté bonifie une action prioritaire pour donner les moyens à l'Anah de mettre en oeuvre la politique de rénovation d'ampleur des logements énergivores", indique samedi le ministère de l'Economie.

L'arrêté paru samedi prévoit aussi un coefficient de bonification de 2 pour les rénovations thermiques globales qui se font au profit de ménages modestes, mais non éligibles à MaPrimeRénov', comme les résidences secondaires ou les logements sociaux.

La condition pour bénéficier de cette bonification est la signature de la charte d'engagement "Coup de pouce Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels".

Les certificats d'économies d'énergie sont un dispositif basé sur le principe du pollueur-payeur, qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions de réduction de la consommation d'énergie et d'amélioration de l'efficacité énergétique.

Le gouvernement désireux de trouver des recettes dédiées à la transition énergétique ne pesant pas sur le budget de l'Etat, veut réorienter fortement ce système, qui représente une enveloppe colossale de 4 à 6 milliards d'euros chaque année, vers la décarbonation de la mobilité et l'amélioration de la performance énergétique des logements.

Image d'illustration de l'article via Depositphotos.com.